Conditions générales de vente

Domaines d’application

La validation de la commande par le client fait preuve de conclusion du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Paiement

Le montant à payer ne peut être réglé  que par Carte Bancaire en ligne sécurisé (Visa, MasterCard, Carte Bleue) à la validation de la commande. La validation des paiements est effectué par notre partenaire bancaire : Banques Populaires.

Rétractation

Selon l’article L.121-20, le consommateur peut se rétracter dans les 7 jours francs suivant la commande sans motifs de justification et sans pénalités de paiement, à l’exception, s’il y a lieu, de frais de retour. Il suffit de révoquer la commande par écrit (fax, lettre, e-mail…) ou de renvoyer la marchandise.

Selon l’article L 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le

consommateur;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;

6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Garantie des Produits et Prix

Le commerçant s’engage  à vendre des produits sans vices cachés. Les prix sont donnés tels quels et le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Caractéristiques des produis

Toutes les données concernant les produits sont  non contractuelles et sont fournies à juste titre d’indication.

Livraison et délais

Les produits sont expédiés par la poste via Colissimo Expert dans les  72 h au plus tard suivant la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation de la commande. L’Atelier Le Mée n’accorde pas le Franco de port. Le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de défaut de livraison dût au transporteur (retard, marchandise abîmée…).

Réclamation

En ce cas, le client doit, dans les 8 jours suivant la réception de la commande, exposer par écrit l’objet sa réclamation. Au terme de ces 8 jours, aucune plainte ne sera plus possible.